Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services fournis par :
Initium
[Forme juridique à compléter]
[Adresse à compléter]
[SIRET à compléter]
Email : contact@initiumagency.com
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et préalable.
Article 2 - Services proposés
Initium propose les services suivants :
- Création et développement de sites internet
- Développement d'applications web sur mesure
- Solutions e-commerce
- Référencement naturel (SEO)
- Maintenance et hébergement de sites web
- Formation et accompagnement
- Conseil en stratégie digitale
La description détaillée des prestations fait l'objet d'un devis personnalisé.
Article 3 - Devis et commandes
3.1 Devis : Tout devis établi par Initium est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, les prix pourront être révisés.
3.2 Commande : La commande n'est ferme et définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
3.3 Modification : Toute modification du cahier des charges initial fera l'objet d'un avenant au contrat et pourra entraîner une révision des prix et délais.
Article 4 - Prix et facturation
4.1 Prix : Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4.2 Révision : Initium se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
4.3 Facturation : Les factures sont émises selon l'échéancier prévu au contrat, généralement :
- Acompte de 30% à la commande
- 40% à la validation de la maquette/prototype
- Solde de 30% à la livraison
Article 5 - Modalités de paiement
5.1 Échéance : Le règlement des factures s'effectue à 30 jours maximum après émission, sauf accord particulier.
5.2 Moyens de paiement :
- Virement bancaire
- Chèque à l'ordre d'Initium
- Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)
5.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 6 - Délais et livraison
6.1 Délais : Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client.
6.2 Retard : Un retard dans les délais ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages-intérêts.
6.3 Livraison : La livraison s'effectue par mise en ligne du site ou remise des fichiers selon les modalités convenues.
6.4 Réception : Le client dispose de 15 jours pour formuler ses observations. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Article 7 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, images, logos, etc.)
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Valider les différentes étapes selon le planning convenu
- S'assurer de la conformité légale des contenus fournis
- Effectuer les paiements selon l'échéancier convenu
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Transfert : Après paiement intégral, les droits de propriété du site sont transférés au client, à l'exception :
- Des droits sur les outils et frameworks utilisés
- Des licences de logiciels tiers
- Du savoir-faire et des méthodes d'Initium
8.2 Garanties : Le client garantit être propriétaire ou avoir les droits d'usage sur tous les éléments fournis.
8.3 Référence : Initium se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales.
Article 9 - Garantie et maintenance
9.1 Garantie : Initium garantit le bon fonctionnement du site pendant 3 mois après livraison pour les défauts de conception.
9.2 Exclusions : La garantie ne couvre pas :
- Les modifications apportées par le client ou un tiers
- L'usage non conforme du site
- Les problèmes liés à l'hébergement non fourni par Initium
9.3 Maintenance : Les prestations de maintenance font l'objet d'un contrat spécifique.
Article 10 - Limitation de responsabilité
10.1 Limitation : La responsabilité d'Initium est limitée au montant de la prestation concernée.
10.2 Exclusions : Initium ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects ou de la perte de chiffre d'affaires
- De l'utilisation non conforme du site
- Des contenus fournis par le client
- Des dysfonctionnements dus à des tiers
Article 11 - Force majeure
Initium ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles
- Incendies, inondations
- Grèves, conflits sociaux
- Pannes informatiques majeures
- Décisions gouvernementales
Article 12 - Résiliation
12.1 Résiliation pour faute : En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
12.2 Conséquences : En cas de résiliation par le client sans motif légitime, les sommes déjà versées restent acquises à Initium.
12.3 Restitution : Les éléments de travail en cours sont facturés au prorata de leur avancement.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
13.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2 Règlement amiable : Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable avant toute action judiciaire.
13.3 Juridiction : En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de [Ville à compléter], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Article 14 - Dispositions générales
14.1 Divisibilité : Si une clause de ces CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
14.2 Intégralité : Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
14.3 Modification : Toute modification doit faire l'objet d'un avenant écrit et signé par les deux parties.
14.4 Date d'effet : Les présentes CGV sont en vigueur depuis le 02/07/2026.
